Mentions légales, confidentialité et RGPD

1 · Éditeur du site et de l'application

Le site www.expir.nc et l'application mobile Expir sont édités par :

Les champs surlignés en orange sont à compléter avec les informations d'immatriculation définitives avant la mise en ligne publique.

2 · Hébergement

Site web

Le site vitrine est hébergé par [[HÉBERGEUR DU SITE]] — [[ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]].

Application et données utilisateurs

Les données de compte, de progression et les fichiers audio de l'application sont hébergés par Google Ireland Limited (Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les services utilisés sont Firebase Authentication, Cloud Firestore et Firebase Storage, configurés sur la région europe-west1 (Belgique). Les données sont donc physiquement stockées sur le territoire de l'Union européenne.

Inscriptions faites depuis ce site

Les inscriptions à la lettre d'information et les demandes d'adhésion des professionnels de santé ne transitent pas par Firebase : elles sont enregistrées dans un fichier au format CSV, sur l'hébergement de ce site, dans un répertoire non accessible publiquement. Ce fichier n'est consultable que par les personnes habilitées de l'éditeur.

3 · Propriété intellectuelle

La marque EXPIR, le logo, la charte graphique, la tagline « Respire. Ressens. Avance. », l'architecture des 25 modules, les 61 exercices, les scripts de méditation, les fiches neuroscientifiques et l'ensemble des textes, illustrations et enregistrements audio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Approches thérapeutiques citées

Les protocoles s'appuient sur des approches scientifiques du domaine public : thérapies cognitivo-comportementales (TCC), thérapie d'acceptation et d'engagement (ACT), thérapie comportementale dialectique (DBT), approches somatiques, pleine conscience, neurosciences affectives et psychologie positive. Leur mise en forme, leur séquençage et leur adaptation au contexte calédonien constituent en revanche une œuvre originale protégée.

Licence d'utilisation

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus, pour la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucun transfert de propriété.

4 · Responsabilité et avertissement médical

Nature du service

Expir est une application de bien-être émotionnel. Les contenus sont fournis à titre informatif et de soutien. Ils ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

Limites de responsabilité

• L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une indisponibilité des serveurs, d'une perte de données due à l'appareil de l'utilisateur, ou d'un usage non conforme de l'application.
• L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité de pratiquer les exercices proposés et s'engage à interrompre toute pratique qui provoquerait un inconfort physique ou psychologique, et à consulter un professionnel de santé.
• Les exercices impliquant une modification du rythme respiratoire sont déconseillés en cas de pathologie cardiaque ou respiratoire, de grossesse à risque ou d'épilepsie, sans avis médical préalable.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces (numéros d'urgence, organismes de santé, plateformes de téléchargement). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5 · Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par l'éditeur en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, applicable en Nouvelle-Calédonie.

Le principe qui gouverne tout le reste

Ce que tu écris ne quitte jamais ton téléphone. Toutes les zones de texte libre à caractère émotionnel — journal de colère, écriture expressive selon le protocole Pennebaker, lettres non envoyées, notes personnelles — sont stockées uniquement en mémoire locale de l'appareil, effacées à la fermeture de la session avec confirmation visuelle, et ne sont jamais transmises à un serveur.

De la même manière, la détection de mots-clés de crise s'exécute exclusivement sur l'appareil. Aucun de ces mots-clés, aucun de ces textes, n'est envoyé, journalisé ou analysé à distance.

6 · Données collectées, finalités et durées

Données de santé — article 9 du RGPD

Les niveaux d'intensité émotionnelle et les états sélectionnés lors du check-in constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur ton consentement explicite, recueilli lors de l'onboarding par une action positive distincte, et révocable à tout moment depuis les réglages de l'application, sans que cela n'affecte l'accès aux modules gratuits d'urgence.

Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ou transmise à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Expir ne recourt à aucune régie publicitaire ni à aucun traceur marketing tiers dans l'application.

7 · Sous-traitants et destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur ainsi qu'aux sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD :

La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle est publiée sur cette page et notifiée dans l'application.

8 · Sécurité des données

• Chiffrement systématique des échanges entre l'application et les serveurs (TLS 1.2 minimum).
• Chiffrement des données au repos assuré par l'infrastructure Firebase.
• Règles de sécurité Firestore restreignant chaque document au seul compte propriétaire.
• Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs d'Expir : la saisie a lieu directement sur l'environnement sécurisé de Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
• Accès interne limité aux personnes habilitées, avec authentification à deux facteurs obligatoire.
• Minimisation par conception : les données les plus sensibles — les textes émotionnels — ne quittent jamais l'appareil.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour tes droits et libertés, l'éditeur s'engage à notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures et à t'en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9 · Cookies et traceurs

Sur le site www.expir.nc

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers. La fréquentation est mesurée en interne, sans cookie — voir « Mesure d'audience » plus bas.

Sont uniquement utilisés des espaces de stockage locaux strictement nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL :

Mesure d'audience

La fréquentation du site est mesurée en interne, sans cookie et sans service tiers — ni Google Analytics, ni équivalent. Aucune donnée n'est transmise à qui que ce soit, et rien n'est déposé sur ton appareil pour cette mesure.

Concrètement, chaque page consultée génère une ligne contenant la page, le site d'origine, le type d'appareil, l'horodatage, et une empreinte technique anonyme. Cette empreinte est un condensat cryptographique renouvelé chaque jour : il permet de savoir qu'une même personne a consulté trois pages dans la journée, mais rend impossible de la reconnaître le lendemain. Aucune adresse IP n'est conservée, aucun profil n'est constitué, et les fichiers sont automatiquement supprimés au bout de 13 mois.

Ce dispositif est conçu pour relever de l'exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL en matière de mesure d'audience : finalité strictement limitée à la statistique, périmètre limité à ce seul site, aucun recoupement, aucun transfert. Si ton navigateur émet le signal « Ne pas me suivre », il est respecté et aucune ligne n'est enregistrée.

Lors d'un paiement, Stripe dépose ses propres cookies techniques et de prévention de la fraude sur ses pages sécurisées. Ils sont régis par la politique de confidentialité de Stripe.

Tu peux supprimer ces éléments à tout moment via les réglages de ton navigateur (effacement des données de site).

Dans l'application mobile

L'application ne contient aucun SDK publicitaire et n'effectue aucun suivi inter-applications. Aucune autorisation de suivi (ATT sur iOS) n'est demandée, car aucun suivi n'est réalisé.

10 · Tes droits sur tes données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données te concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de ton compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
• Droit à la limitation — geler l'utilisation de tes données pendant l'examen d'une contestation.
• Droit à la portabilité — récupérer tes données de progression dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).
• Droit d'opposition — t'opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer ton consentement — à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
• Décision automatisée — la recommandation de module est un traitement automatisé d'aide au choix ; elle ne produit aucun effet juridique et ne t'affecte pas de manière significative. Tu peux à tout moment ignorer la recommandation et choisir librement un autre module.

Comment exercer ces droits

1. Directement dans l'application — Réglages → Mes données permet d'exporter l'intégralité de tes données (bouton « Exporter ») et de supprimer définitivement ton compte (bouton « Supprimer mon compte »). La suppression est effective sous 30 jours et irréversible.
2. Par e-mail — écris à privacy@expir.nc en précisant ta demande et l'adresse e-mail associée à ton compte. Une réponse te sera apportée dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information de ta part.
3. Par courrier — [[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE COMPLÈTE]], Nouvelle-Calédonie.

Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Elle sera détruite immédiatement après vérification.

Délégué à la protection des données : [[DPO — NOM OU « NON DÉSIGNÉ »]].

11 · Utilisateurs mineurs

L'application est accessible à partir de 16 ans. En dessous de cet âge, l'inscription requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD.

L'éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans sans ce consentement. Si tu es parent ou tuteur et que tu constates qu'un tel compte a été créé, écris à privacy@expir.nc : le compte et les données associées seront supprimés sans délai.

L'écran de crise et les numéros d'urgence restent accessibles sans compte, à tout âge. Une personne en danger ne doit jamais avoir à créer un compte pour trouver un numéro.

12 · Contact, réclamation et droit applicable

Nous écrire

Question générale : contact@expir.nc
Données personnelles et RGPD : privacy@expir.nc

Introduire une réclamation

Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie et, à titre subsidiaire, au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Nouméa seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs.

Modification des présentes

L'éditeur peut modifier cette page à tout moment pour l'adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; toute modification substantielle du traitement des données fait l'objet d'une notification dans l'application.